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Septembre
A propos des assurances scolaires
Par Alexandre ROYAL • Publié le 07/09/2021
Par Alexandre ROYAL • Publié le 07/09/2021
La souscription d'une assurance scolaire pour les activités scolaires et facultatives est un gage de sécurité, pour les élèves et leurs parents.
Que garantit l'assurance scolaire ?
L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :
- que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile)
- qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels)
Les titulaires d'une police d'assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques couverts par ce contrat. Il est conseillé de demander à l’assureur de fournir par écrit les précisions nécessaires.
Est-elle obligatoire ?
Pour les activités scolaires obligatoires
L’assurance scolaire est facultative. Mais, dans les faits, elle est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage.
Pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires)
L’assurance scolaire est obligatoire.
Exemples : un élève qui n'a pas d'assurance, ne pourra pas participer à un pique-nique organisé en fin d'année ou à une sortie gratuite à la journée.
Pour les activités périscolaires
Les organisateurs peuvent exiger des élèves qu'ils soient assurés.
Source : www.education.gouv.fr/les-assurances-scolaires-4214
Que garantit l'assurance scolaire ?
L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :
- que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile)
- qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels)
Les titulaires d'une police d'assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques couverts par ce contrat. Il est conseillé de demander à l’assureur de fournir par écrit les précisions nécessaires.
Est-elle obligatoire ?
Pour les activités scolaires obligatoires
L’assurance scolaire est facultative. Mais, dans les faits, elle est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage.
Pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires)
L’assurance scolaire est obligatoire.
Exemples : un élève qui n'a pas d'assurance, ne pourra pas participer à un pique-nique organisé en fin d'année ou à une sortie gratuite à la journée.
Pour les activités périscolaires
Les organisateurs peuvent exiger des élèves qu'ils soient assurés.
Source : www.education.gouv.fr/les-assurances-scolaires-4214
